Conseil Departemental De l'Accès Au Droit De La Charente : Permanences juridiques et Accès au Droit pour Tous
Adresse postale siège :
Tribunal Judiciaire , Place Francis Louvel, BP 214, 16007 Angoulême cedex
Pour toutes informations concernant les lieux d’accès au droit sur le département, les actions du CDAD16 :
Secrétariat du CDAD : Contact au 09 63 58 71 61 du lundi au vendredi matin de 9h à 12h ou par e-mail :cdad.charente@orange.fr
Descriptif du CDAD16:
Vous désirez connaître vos droits, vos devoirs, savoir comment saisir la Justice, avoir recours à la médiation, à la conciliation…
Vous souhaitez simplement vous renseigner, obtenir un conseil ou être orienté dans vos démarches gratuitement et confidentiellement, le CDAD peut vous aider.
Le CDAD, c’est un groupement d’intérêt public qui rassemble sous la Présidence du Tribunal Judiciaire d’Angoulême divers partenaires institutionnels que sont la Préfecture de la Charente, le Conseil Départemental, l’Association des Maires, le Barreau de l’Ordre des Avocats , la chambre départementale des Notaires, la chambre régionale des commissaires de Justice mais également des partenaires associatifs tels que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF16), France Victimes 16, l’Union Départemental des Associations Familiales (UDAF) et la Chambre des Commerce et de l’Industrie de la Charente, l'association des conciliateurs de la Charente et la CAF de la Charente.
Ce groupement met en œuvre diverses actions afin de faciliter l’accès au Droit des citoyens sur le territoire et notamment de ceux les plus en difficulté.
Les activités menées par le CDAD sont gratuites pour les usagers. Elles nécessitent un fort partenariat avec tous les acteurs institutionnels et associatifs du département œuvrant pour l’accès au droit.
Actualités du CDAD 16
POINT-JUSTICE AGRICOLE
OUVERTURE depuis SEPTEMBRE 2023 de 2 nouvelles Consultations gratuites d'avocat sur Rendez-vous, à destination des agriculteurs, leurs familles et des salariés agricoles à France services CONFOLENS et au CSC de BARBEZIEUX.
Pour plus d'information cliquez sur le bouton ou rendez-vous sur la page "lieux d'accès au droit".
PARTENARIAT FRANCE SERVICES
Le Ministère de la Justice par l'intermédiaire du CDAD est partenaire des Espaces France Services.
Dans ces espaces vous pouvez être orienté vers des "point-justice" en fonction de la problématique juridique ou judiciaire que vous rencontrez.
Vous pouvez également être accompagné pour une demande de casier judiciaire ou avoir une information sur l'aide juridictionnelle et obtenir un dossier (téléchargeable sur le site Justice.fr). Ces espaces proposent bien d'autres offres de service vers diverses administrations (CPAM,CAF, IMPOT etc.)
Pour une information plus complète et la liste des France Services du département vous pouvez consulter le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (politiques publiques - Aménagement du territoire - France services). Un lien vers le site de la préfecture est disponible dans l'onglet "partenaires"
Certains d'entre eux présentent le Logo "Point-Justice", cette indication signifie qu'il existe en ce lieu différentes permanences juridiques ou judiciaire comme par exemple des conciliateurs de Justice ou des consultations gratuites d'avocat ou encore des permanences de Juristes d'association telle que le CIDFF par exemple etc.
Vous trouverez l'ensemble des point-justice, en France Services ou dans d'autres structures dans l'onglet "lieux d'accès au droit".
INFORMATION POINT-JUSTICE
Depuis le 1er janvier 2021 tous les lieux d'accès au droit liés au CDAD seront rassemblés sous l'appellation POINT-JUSTICE
En effet pour une meilleure lisibilité des usagers, le Ministère de la Justice devant la diversité des appellations des différents lieux d'accès au droit, a décidé de rassembler tous les lieux où existe, un accueil ou une orientation juridique, une possibilité de renseignement ou de conseil juridique sous le nom "point-justice" et le logo ci-dessous.
En pratique quand vous verrez ce logo cela signifira que dans ce lieu vous pourrez trouver une information ou une orientation en matière juridique. Ce sera le cas de certains "France Services", des Point d'accès au droit ou Relais d'accès au droit.
Le niveau des services ne sera pas forcément identique dans tous ces lieux, certains ne pourront que vous orienter alors que d'autres seront en capacité de vous fournir du conseil juridique car ils abritent en leur sein une permanence d'avocat ou de notaire par exemple, mais tous à minima pourront vous orienter juridiquement (voir onglet "lieux d'accès au droit").
Permanences au Point Justice du Tribunal Judiciaire
Une permanence d'accès au droit au TJ vient compléter l'offre de service aux justiciables.
Le Barreau de la Charente et le CDAD ont mis en place une consultation gratuite d'avocat tous les 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h au Palais de Justice.
Cette offre se voit compléter tous les 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h par la permanence gratuite également d'une Conciliatrice de Justice.
NOUVEAUTE: La direction des services judiciaires du Ministère de la Justice a édité un fascicule à destination des plus jeunes pour expliquer ce qu'est la Justice. Nous vous invitons à le découvrir ici en cliquant sur l'image ci-dessous.
INFORMATION DE NOS PARTENAIRES:
Création d'une plateforme digitale gratuite et sécurisée par FRANCE VICTIMES : Mémo de vie
"France Victimes" est une association reconnue, partenaire du Ministère de la Justice, qui aide et accompagne toutes les victimes du fait d'une infraction pénale.
Plus particulièrement France Victimes a créé une plateforme digitale à destination des personnes victimes de violence:
"Memo de vie"
SignalConso : Un site pour régler à l'amiable les litiges de la consommationet être aidé dans ses démarches.
Lancé en 2020, SignalConso est une plateforme de signalements en ligne qui permet aux consommateurs de signaler en quelques clics un probléme rencontré à l'occasion d'un achat ou d'un contrat: retard de livraison, difficulté à se faire rembourser, fausses promotions, refus de garantie, clauses abusives, prix non affiché, etc.
Le signalement est enregistré par la DGCCRF. Si l'entreprise est correctement identifiée, le signalement est transmis au professionnel pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant, de trouver une solution amiable avec son client ou de corriger le problème.
La plateforme précise également au consommateur ses droits et l'oriente vers l'interlocuteur approprié si besoin: RéponseConso (centre de traitement des appels et courriers de la DGCCRF), association de consommateur, médiateur de la consommation, justice...
